Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Reprends les commandes, une SAS représentée par M. Christophe Gonel (ci-après « l’Entreprise »). L'Entreprise propose à la vente des produits digitaux exclusivement à des particuliers (B2C) via son site internet.
L'Entreprise n’a pas d’adresse physique à indiquer et n'est pas actuellement immatriculée au registre du commerce et des sociétés. L’Entreprise exerce ses activités en France et ses produits sont destinés au marché français.
2. Conditions de commande
Les clients peuvent passer commande sur le site Reprends les commandes sans avoir à créer de compte utilisateur. Toutefois, ils doivent fournir les informations nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande.
Les produits proposés à la vente sont destinés aux particuliers âgés d’au moins 13 ans. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande si elle estime que le client ne satisfait pas cette exigence.
3. Modalités de paiement
Le paiement des produits digitaux se fait exclusivement par carte bancaire. Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande. Aucune option de paiement différé n'est proposée. Les transactions sont sécurisées via les services de paiement utilisés par l’Entreprise, garantissant la protection des données bancaires du client.
4. Livraison des produits digitaux
Après validation du paiement, les produits digitaux sont immédiatement disponibles au téléchargement directement sur le site. Aucune livraison physique ou envoi par e-mail n’est nécessaire. Le client pourra accéder aux produits achetés sans délai supplémentaire une fois le paiement confirmé.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel. Toutefois, Reprends les commandes offre une garantie de satisfaction de 180 jours sans condition. Ainsi, si le client n'est pas satisfait du produit, il peut demander un remboursement complet dans un délai de 180 jours après l'achat, sans avoir à fournir de justification.
Le renoncement au droit de rétractation est clairement mentionné dans les présentes CGV, et en validant leur commande, les clients acceptent de renoncer à ce droit une fois le produit rendu disponible.
6. Responsabilité et garanties
Reprends les commandes ne propose aucune garantie spécifique en dehors de la garantie de satisfaction de 180 jours mentionnée ci-dessus. En cas de problème technique (fichier corrompu, accès impossible), les clients peuvent contacter l’assistance technique à l’adresse suivante : contact@reprendslescommandes.com pour obtenir de l’aide ou accéder à nouveau au produit.
L'Entreprise ne peut garantir ni la performance, ni les résultats attendus de l'utilisation des produits, et ne fait aucune promesse quant aux résultats financiers ou autres pouvant être obtenus par les clients à la suite de l'utilisation des informations, outils ou stratégies proposés. Tous les produits et services sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement.
Les clients sont responsables de l'usage qu'ils font des informations et produits achetés, et il est fortement recommandé de consulter un conseiller professionnel (comptable, avocat, etc.) avant de prendre toute décision en lien avec ces produits. En achetant les produits, le client accepte de ne pas tenir l'Entreprise responsable de ses décisions, actions ou résultats.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et produits numériques proposés sur le site Reprends les commandes sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, vidéos, fichiers numériques, et tout autre matériel fourni.
Les produits numériques sont strictement réservés à un usage personnel. Toute revente, redistribution ou partage des produits, sans autorisation écrite préalable de l'Entreprise, est strictement interdite.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Reprends les commandes se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de demander des amendes ou des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Date d'entrée en vigueur : le 16 août 2024.
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